Avenue Molière 185
1190 Forest
Modifier la destination du bien d'équipement d'intérêt collectif en logement, à savoir maison unifamiliale, réaliser une annexe arrière au rez et une terrasse au 1er accompagnée d'une rehausse mitoyenne (côté 187), et l'abatage d'un arbre à haute tige
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 450 m² | 0 m² | 0 m² | -450 m² |
Logement | 0 m² | 475 m² | 475 m² | 475 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/499351 |
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Référence communale | PU 25718 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-03-2014 |
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Dossier complet | 20-08-2014 |
Commission de concertation | 25-11-2014 |
Notification de la décision | 19-03-2015 |
Validité du permis | 18-03-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation