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Avenue Molière 185
1190 Forest

Modifier la destination du bien d'équipement d'intérêt collectif en logement, à savoir maison unifamiliale, réaliser une annexe arrière au rez et une terrasse au 1er accompagnée d'une rehausse mitoyenne (côté 187), et l'abatage d'un arbre à haute tige

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 450 m² 0 m² 0 m² -450 m²
Logement 0 m² 475 m² 475 m² 475 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499351
Référence communale PU 25718
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-03-2014
Dossier complet 20-08-2014
Commission de concertation 25-11-2014
Notification de la décision 19-03-2015
Validité du permis 18-03-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques