Avenue des Bouleaux 1
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Enquête publique
du mardi 25 août 2015 au mardi 8 septembre 2015
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/499330 |
|---|---|
| Référence communale | PU/29527-14 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Watermael-Boitsfort) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
17-03-2014
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|---|---|
| Dossier incomplet |
04-04-2014
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| Avis siamu |
21-05-2014
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| Dossier complet |
02-07-2015
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| Enquête publique |
25-08-2015
08-09-2015 |
| Commission de concertation |
08-10-2015
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| Décision (notification) |
27-11-2015
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
26-11-2017
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