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Avenue des Bouleaux 1
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire un garage, aménager les abords et modifier l'accès vers le commerce

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 25 août 2015 au mardi 8 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 132 m² 132 m² 132 m² 0 m²
Logement 262 m² 262 m² 262 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499330
Référence communale PU/29527-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-03-2014
Dossier complet 02-07-2015
Début d'enquête publique 25-08-2015
Fin d'enquête publique 08-09-2015
Commission de concertation 08-10-2015
Notification de la décision 27-11-2015
Validité du permis 26-11-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques