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Avenue du Chant d'Oiseau 65A
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Construire une habitation unifamiliale 4 façades à l'avant de la parcelle

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 27 mars 2014 au jeudi 10 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 264 m² 449 m² 449 m² 185 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499326
Référence communale URB/4394 DW
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2014
Début d'enquête publique 27-03-2014
Fin d'enquête publique 10-04-2014
Commission de concertation 24-04-2014
Notification de la décision 23-05-2014
Validité du permis 22-05-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques