Avenue du Chant d'Oiseau 65A
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Construire une habitation unifamiliale 4 façades à l'avant de la parcelle
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du jeudi 27 mars 2014 au jeudi 10 avril 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 264 m² | 449 m² | 449 m² | 185 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/499326 |
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Référence communale | URB/4394 DW |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-02-2014 |
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Début d'enquête publique | 27-03-2014 |
Fin d'enquête publique | 10-04-2014 |
Commission de concertation | 24-04-2014 |
Notification de la décision | 23-05-2014 |
Validité du permis | 22-05-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué