Avenue Félix Marchal 002
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble mixte (commerce/logement), transformer le rez-de-chaussée de l'immeuble de commerce de service (pompe à essence) en commerce de vente de pneus avec atelier de montage, refermer le rez-de-chaussée par le placement de baies vitrées et de portes de garage et placer un caisson en bois sous la dalle du 1er étage
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/499276 |
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Référence communale | 2014/111=091/002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-03-2014 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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