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Avenue Félix Marchal 002
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble mixte (commerce/logement), transformer le rez-de-chaussée de l'immeuble de commerce de service (pompe à essence) en commerce de vente de pneus avec atelier de montage, refermer le rez-de-chaussée par le placement de baies vitrées et de portes de garage et placer un caisson en bois sous la dalle du 1er étage

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499276
Référence communale 2014/111=091/002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-03-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques