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Avenue des Aubépines 90
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La construction d'une maison unifamiliale en fond de parcelle

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 8 septembre 2014 au lundi 22 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 108 m² 342 m² 342 m² 234 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499273
Référence communale 16-41559-2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-03-2014
Éléments complémentaires 02-07-2014
Dossier complet 05-08-2014
Début d'enquête publique 08-09-2014
Fin d'enquête publique 22-09-2014
Commission de concertation 09-10-2014
Notification de la décision 15-04-2015
Validité du permis 14-04-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques