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Avenue du Prince d'Orange 95
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La démolition et la reconstruction d'une maison unifamiliale

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du lundi 5 mai 2014 au lundi 19 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 585 m² 372 m² 372 m² -213 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499269
Référence communale 16-41558-2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-03-2014
Dossier complet 25-04-2014
Début d'enquête publique 05-05-2014
Fin d'enquête publique 19-05-2014
Commission de concertation 05-06-2014
Notification de la décision 05-11-2014
Validité du permis 04-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques