Rue du Korenbeek 17
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Le changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en logement
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/499233 |
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Référence communale | PU-36090 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-03-2014 |
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Éléments complémentaires | 04-07-2014 |
Notification de la décision | 25-01-2017 |
Début des travaux | 21-04-2017 |
Fin des travaux | 12-10-2017 |
Validité du permis | 24-01-2019 |
Instances d'avis
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