#}

Rue du Korenbeek 17
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en logement

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 106 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement Non renseigné 106 m² 106 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499233
Référence communale PU-36090
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-03-2014
Éléments complémentaires 04-07-2014
Notification de la décision 25-01-2017
Début des travaux 21-04-2017
Fin des travaux 12-10-2017
Validité du permis 24-01-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques