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Avenue Broustin 89
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Transformer une maison de rapport et régulariser l'espace bureau

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 50 m² 0 m² 0 m²
Logement 467 m² 562 m² 612 m² 145 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499203
Référence communale URB/5864-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-03-2014
Dossier complet 04-08-2014
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 16-09-2014
Notification de la décision 08-04-2015
Validité du permis 07-04-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques