#}

Avenue Princesse Elisabeth 070
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de rapport contenant 3 logements, construire des annexes aux rez-de-chaussée et entresol en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499196
Référence communale 2014/110=219/070
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-03-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques