Rue de l'Escaut 18
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 4 logements, de la construction d'une annexe arrière au rez-de-chaussée et de la modification de la façade
Enquête publique
du mardi 14 juin 2016 au mardi 28 juin 2016
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 47 m² | 47 m² | - | 0 m² |
| Logement | 267 m² | - | - | - |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
13-03-2014
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|---|---|
| Compléments |
08-01-2016
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| Dossier complet |
13-06-2016
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| Enquête publique |
14-06-2016
28-06-2016 |
| Commission de concertation |
05-07-2016
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| Décision (notification) |
01-09-2016
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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