Rue Henri Wafelaerts 12-12a
1060 Saint-Gilles
Réaliser deux terrasses aux 1er et 2ème étages en façade arrière
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 60 m² | 60 m² | 60 m² | 0 m² |
Commerce | 238 m² | 238 m² | 238 m² | 0 m² |
Logement | 1.762 m² | 1.762 m² | 1.762 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/499145 |
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Référence communale | PU2014-54 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-03-2014 |
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Dossier complet | 02-12-2014 |
Commission de concertation | 16-12-2014 |
Notification de la décision | 04-03-2015 |
Validité du permis | 03-03-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué