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Place Général Meiser 012
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation du commerce en sandwicherie (avec préparations froides), régulariser la couverture de la cour arrière et aménager la zone de recul en terrasse

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du dimanche 15 juin 2014 au dimanche 29 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 243 m² 243 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499117
Référence communale 2014/105=082/012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-03-2014
Éléments complémentaires 23-04-2014
Dossier complet 06-06-2014
Début d'enquête publique 15-06-2014
Fin d'enquête publique 29-06-2014
Commission de concertation 10-07-2014
Notification de la décision 03-09-2014
Validité du permis 02-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques