Avenue de la Reine 147
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer l'affectation du rez-de-chaussée en extension du commerce (café) situé 177 rue Masui, réaliser des travaux structurels (percement du mitoyen) et modifier l'aspect architectural (châssis, porte et tente solaire)
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mardi 28 octobre 2014 au mardi 11 novembre 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/499093 |
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Référence communale | 2014/102=226/147 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-03-2014 |
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Dossier complet | 14-05-2014 |
Début d'enquête publique | 28-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 11-11-2014 |
Commission de concertation | 20-11-2014 |
Notification de la décision | 18-03-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué