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Place Louis Morichar 50
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le volume en façade arrière.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 6 octobre 2014 au lundi 20 octobre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 297 m² 323 m² 323 m² 26 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499084
Référence communale PU2014-53
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-03-2014
Dossier complet 22-10-2014
Début d'enquête publique 06-10-2014
Fin d'enquête publique 20-10-2014
Commission de concertation 04-11-2014
Notification de la décision 10-12-2014
Validité du permis 09-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques