#}

Avenue de la Couronne 212
1050 Ixelles

Permis modificatif : aménager des bureaux accessoires au logement en duplex du rez-de-chaussée/ premier étage avec modification de la circulation interne (création de deux escaliers et suppression d'un escalier)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 92 m² 92 m² 92 m² 0 m²
Logement 495 m² 524 m² 524 m² 29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499067
Référence communale 2014/101-80/212 FS (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-03-2014
Dossier complet 28-03-2014
Notification de la décision 23-05-2014
Début des travaux 02-06-2014
Fin des travaux 28-07-2014
Validité du permis 22-05-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques