Avenue de la Couronne 212
1050 Ixelles
Permis modificatif : aménager des bureaux accessoires au logement en duplex du rez-de-chaussée/ premier étage avec modification de la circulation interne (création de deux escaliers et suppression d'un escalier)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 92 m² | 92 m² | 92 m² | 0 m² |
Logement | 495 m² | 524 m² | 524 m² | 29 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/499067 |
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Référence communale | 2014/101-80/212 FS (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-03-2014 |
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Dossier complet | 28-03-2014 |
Notification de la décision | 23-05-2014 |
Début des travaux | 02-06-2014 |
Fin des travaux | 28-07-2014 |
Validité du permis | 22-05-2016 |
Instances d'avis
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