Place Jourdan 13
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial (centre de bronzage) en horeca (espressobar)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du lundi 5 octobre 2015 au lundi 19 octobre 2015
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 143 m² | 143 m² | 143 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/499013 |
|---|---|
| Référence communale | 9314 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 10-03-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 21-09-2015 |
| Début d'enquête publique | 05-10-2015 |
| Fin d'enquête publique | 19-10-2015 |
| Commission de concertation | 27-10-2015 |
| Notification de la décision | 02-03-2016 |
| Validité du permis | 01-03-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué