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Rue Ferdinand Lenoir 116
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'un immeuble de 10 logements et de 7 emplacements de parking (sans suite)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 12 juin 2014 au jeudi 26 juin 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499011
Référence communale J.9652
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2014
Dossier complet 05-06-2014
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 12-06-2014
Fin d'enquête publique 26-06-2014
Commission de concertation 04-07-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques