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Avenue des Saisons 67-69
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rehausser un immeuble de logements afin d’étendre le logement du troisième étage au quatrième avec une mezzanine, un bureau et une terrasse et réaménager cinq logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 2 mai 2014 au vendredi 16 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 140 m² 104 m² 104 m² -36 m²
Logement 296 m² 409 m² 409 m² 113 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/499007
Référence communale 2014/100-269/67-69 (LVD) (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2014
Dossier complet 09-05-2014
Début d'enquête publique 02-05-2014
Fin d'enquête publique 16-05-2014
Commission de concertation 04-06-2014
Notification de la décision 08-12-2014
Validité du permis 07-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques