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Rue Saint-Alphonse 6
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Mettre en conformité l'annexe du rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 95 m² 101 m² 101 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498986
Référence communale URB/19827/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2014
Dossier complet 13-03-2014
Notification de la décision 08-04-2014
Validité du permis 07-04-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques