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Avenue Kersbeek 139
1190 Forest

Enquête publique terminée

Etendre une annexe au 1er étage d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du dimanche 23 novembre 2014 au dimanche 7 décembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 291 m² 305 m² 305 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498980
Référence communale PU 25715
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2014
Dossier complet 05-12-2014
Début d'enquête publique 23-11-2014
Fin d'enquête publique 07-12-2014
Commission de concertation 16-12-2014
Notification de la décision 07-05-2015
Validité du permis 06-05-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques