#}

Rue Defacqz 136-138
1060 Saint-Gilles

Modifier le nombre et la répartition des logements

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498960
Référence communale PU2014-52
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2014
Dossier complet 04-09-2014
Commission de concertation 26-08-2014
Notification de la décision 29-10-2014
Validité du permis 28-10-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques