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Avenue du Diamant 186
1030 Schaerbeek

Modifier la fermeture de balcon autorisé par permis d'urbanisme le 3 mars 2009

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 45 m² 45 m² 45 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498947
Référence communale 2014/96=070/186
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2014
Dossier complet 11-07-2014
Notification de la décision 19-08-2014
Validité du permis 18-08-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques