Rue de Rotterdam 72
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation du réaménagement de 3 logements dans une maison de rapport, de l'augmentation du volume en façade arrière aux niveaux -1/0/+1/+2, du changement de destination des combles en logement, du changement de destination du sous-sol en bureau ainsi que la création d'une lucarne en façade avant, suite au procès-verbal PV.U.824.14
Objet PM: la régularisation, suite au procès-verbal PV.U.824.14, du réaménagement de 3 logements dans une maison de rapport, de l'augmentation du volume en façade arrière aux niveaux -1/0/+1/+2 et du changement de destination des combles en logement


Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique

du lundi 11 janvier 2016 au lundi 25 janvier 2016

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 316 m² 326 m² 326 m² 10 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/498944
Référence communale PU-36084
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 07-03-2014
Compléments 22-07-2014
13-11-2015
Avis siamu 30-07-2015
Dossier incomplet 19-08-2015
Dossier complet 08-12-2015
Enquête publique 11-01-2016
25-01-2016
Commission de concertation 28-01-2016
Décision (notification) 08-12-2016
Mise en œuvre
Validité 07-12-2018

Données publiques