Rue de Rotterdam 72
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/498944
Référence communale PU-36084
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 11 janvier 2016 au lundi 25 janvier 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Transformer ou rénover avec modification du volume

Objet de la demande

La régularisation du réaménagement de 3 logements dans une maison de rapport, de l'augmentation du volume en façade arrière aux niveaux -1/0/+1/+2, du changement de destination des combles en logement, du changement de destination du sous-sol en bureau ainsi que la création d'une lucarne en façade avant, suite au procès-verbal PV.U.824.14 Objet PM: la régularisation, suite au procès-verbal PV.U.824.14, du réaménagement de 3 logements dans une maison de rapport, de l'augmentation du volume en façade arrière aux niveaux -1/0/+1/+2 et du changement de destination des combles en logement

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-03-2014
Éléments complémentaires 13-11-2015
Dossier complet 08-12-2015
Début d'enquête publique 11-01-2016
Fin d'enquête publique 25-01-2016
Commission de concertation 28-01-2016
Notification de la décision 08-12-2016
Validité du permis 07-12-2018

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 316 m² 326 m² 326 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-10-2012 PU/478296 22-10-2013
16-08-2011 PU/405895 21-03-2012
15-09-1911 PU/493550 15-09-1911

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