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Chaussée de Helmet 159
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble mixte (logement/commerce), modifier la vitrine commercial,placer une tente solaire et une enseigne parallèle

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 96 m² 96 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498943
Référence communale 2014/95=132/159
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2014
Éléments complémentaires 02-06-2014
Dossier complet 10-07-2014
Notification de la décision 16-10-2014
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques