Rue René Reniers 18
1090 Jette
Enquête publique terminée
Le réaménagement d'une maison unifamiliale et la construction d’une annexe en façade arrière au rez-de-chaussée et 1er étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 12 juin 2014 au jeudi 26 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 211 m² | 256 m² | 256 m² | 45 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/498931 |
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Référence communale | J.9650 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-03-2014 |
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Dossier complet | 03-06-2014 |
Début d'enquête publique | 12-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 26-06-2014 |
Commission de concertation | 04-07-2014 |
Notification de la décision | 29-07-2014 |
Début des travaux | 01-09-2014 |
Fin des travaux | 16-08-2016 |
Validité du permis | 28-07-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué