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Rue René Reniers 18
1090 Jette

Enquête publique terminée

Le réaménagement d'une maison unifamiliale et la construction d’une annexe en façade arrière au rez-de-chaussée et 1er étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 juin 2014 au jeudi 26 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 211 m² 256 m² 256 m² 45 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498931
Référence communale J.9650
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2014
Dossier complet 03-06-2014
Début d'enquête publique 12-06-2014
Fin d'enquête publique 26-06-2014
Commission de concertation 04-07-2014
Notification de la décision 29-07-2014
Début des travaux 01-09-2014
Fin des travaux 16-08-2016
Validité du permis 28-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques