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Rue des Mimosas 007
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Agrandir une baie en façade arrière, revoir l'aménagement intérieur et rehausser le mur mitoyen (claustra)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 12 juin 2014 au jeudi 26 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 306 m² 306 m² 306 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498928
Référence communale 2014/94=195/007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2014
Dossier complet 02-06-2014
Début d'enquête publique 12-06-2014
Fin d'enquête publique 26-06-2014
Commission de concertation 10-07-2014
Notification de la décision 19-08-2014
Début des travaux 01-03-2015
Validité du permis 18-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques