Rue des Mimosas 007
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Agrandir une baie en façade arrière, revoir l'aménagement intérieur et rehausser le mur mitoyen (claustra)
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du jeudi 12 juin 2014 au jeudi 26 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 306 m² | 306 m² | 306 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/498928 |
---|---|
Référence communale | 2014/94=195/007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-03-2014 |
---|---|
Dossier complet | 02-06-2014 |
Début d'enquête publique | 12-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 26-06-2014 |
Commission de concertation | 10-07-2014 |
Notification de la décision | 19-08-2014 |
Début des travaux | 01-03-2015 |
Validité du permis | 18-08-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué