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Rue de l'Héroïsme 11
1090 Jette

Référence régionale PU/498911
Référence communale J.9649
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Objet de la demande

L'aménagement d'un studio à la place d'un bureau au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-03-2014
Dossier complet 16-07-2014
Notification de la décision 28-07-2014
Début des travaux 26-09-2014
Validité du permis 28-07-2016

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 41 m² 0 m² 0 m²
Logement 0 m² 46 m² 46 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-11-2023 10/SFD/1924508
15-03-2023 10/PU/1894751
26-01-2023 10/PU/1870049
17-10-2022 10/AC/1858343
02-03-2021 10/PU/1777529
03-11-2020 10/PU/1765451
15-11-2019 10/PU/1731827 10-03-2020
12-09-2017 AC/647555
12-09-2017 AC/647556
12-09-2017 AC/647563

Ligne du temps