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Chaussée de Gand 1184
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Transformation d'un immeuble

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 172 m² 86 m² 86 m² -86 m²
Logement 54 m² 140 m² 140 m² 86 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498893
Référence communale AB 7448 157
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-02-2014
Dossier complet 16-05-2014
Notification de la décision 31-07-2014
Validité du permis 30-07-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques