Rue Fritz Toussaint 55
1050 Ixelles

Référence régionale PU/498861
Référence communale 2014/91-140/55 (FF)
Identifiant 1369070
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 1 décembre 2022 au jeudi 1 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer l'affectation d'un bureau en logement

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-03-2014
Dossier complet 05-05-2014
Notification de la décision 23-07-2014
Début des travaux 24-11-2014
Validité du permis 22-07-2016

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 91 m² 0 m² 0 m²
Logement 1.554 m² 1.645 m² 1.645 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-08-2022 09/CL2/1852557
13-06-2017 CL3/640846
29-06-2007 PU/233666 18-06-2008
16-02-2006 PU/232964
Donnée manquante PU/638515 10-04-1959
Donnée manquante PU/638516 26-06-1987

Ligne du temps