Rue de la Pastorale 65
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Régulariser un parking et créer de nouveaux emplacements
Base légale
Utiliser un terrain pour le dépôt, le stationnement de véhicules ou le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
Enquête publique
du mercredi 29 octobre 2014 au mercredi 12 novembre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/498858 |
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Référence communale | 48618-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-03-2014 |
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Éléments complémentaires | 10-09-2014 |
Dossier complet | 14-10-2014 |
Début d'enquête publique | 29-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 12-11-2014 |
Commission de concertation | 17-12-2014 |
Notification de la décision | 05-03-2015 |
Validité du permis | 04-03-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué