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Avenue Hansen-Soulie 79-81
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Construire 3 immeubles comportant au total 15 logements (avenue Le Marinel n°20 et 22a, avenue Hansen-Soulie n°81) et 23 emplacements de parking en sous-sol (entrée avenue Hansen-Soulie n° 79)
modifié en construire 3 immeubles comportant au total 14 logements (avenue Le Marinel n°20 et 22a, avenue Hansen-Soulie n°81) et 22 emplacements de parking en sous-sol (entrée avenue Hansen-Soulie n° 79)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 28 mars 2014 au vendredi 11 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 1.960 m² 1.960 m² 1.960 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498799
Référence communale 9312
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2014
Dossier complet 10-03-2014
Délai pour délivrer le permis 85 jours
Début d'enquête publique 28-03-2014
Fin d'enquête publique 11-04-2014
Commission de concertation 22-04-2014
Notification de la décision 19-02-2015
Début des travaux 05-12-2016
Validité du permis 18-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques