Avenue Hansen-Soulie 79-81
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Construire 3 immeubles comportant au total 15 logements (avenue Le Marinel n°20 et 22a, avenue Hansen-Soulie n°81) et 23 emplacements de parking en sous-sol (entrée avenue Hansen-Soulie n° 79)
modifié en construire 3 immeubles comportant au total 14 logements (avenue Le Marinel n°20 et 22a, avenue Hansen-Soulie n°81) et 22 emplacements de parking en sous-sol (entrée avenue Hansen-Soulie n° 79)
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 28 mars 2014 au vendredi 11 avril 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 1.960 m² | 1.960 m² | 1.960 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/498799 |
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Référence communale | 9312 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-03-2014 |
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Dossier complet | 10-03-2014 |
Délai pour délivrer le permis | 85 jours |
Début d'enquête publique | 28-03-2014 |
Fin d'enquête publique | 11-04-2014 |
Commission de concertation | 22-04-2014 |
Notification de la décision | 19-02-2015 |
Début des travaux | 05-12-2016 |
Validité du permis | 18-02-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation