Rue Edmond Van Cauwenbergh 71
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de l'augmentation du nombre de logements de 3 à 5, de l'augmentation de volume au niveau du rez-de-chaussée et l'entresol, des travaux de transformations structurelles ainsi que de la modification de la façade (châssis en PVC + porte de garage)suite au Procès-Verbal PV.U.806.14
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 13 novembre 2014 au jeudi 27 novembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 103 m² | 114 m² | Refusé | 11 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/498767 |
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Référence communale | PU-36083 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-03-2014 |
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Dossier complet | 17-09-2014 |
Début d'enquête publique | 13-11-2014 |
Fin d'enquête publique | 27-11-2014 |
Commission de concertation | 03-02-2015 |
Notification de la décision | 24-02-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation