#}

Rue Edmond Van Cauwenbergh 71
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de l'augmentation du nombre de logements de 3 à 5, de l'augmentation de volume au niveau du rez-de-chaussée et l'entresol, des travaux de transformations structurelles ainsi que de la modification de la façade (châssis en PVC + porte de garage)suite au Procès-Verbal PV.U.806.14

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 13 novembre 2014 au jeudi 27 novembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 103 m² 114 m² Refusé 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498767
Référence communale PU-36083
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2014
Dossier complet 17-09-2014
Début d'enquête publique 13-11-2014
Fin d'enquête publique 27-11-2014
Commission de concertation 03-02-2015
Notification de la décision 24-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques