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Rue de l'Eglise 84-86
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Placement de 2 enseignes en façades à rue et latérale pour le commerce au rez-de-chaussée de l'immeuble

Base légale

Placer 2 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 2 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498730
Référence communale URB/4369DW
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-02-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques