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Rue Camille Simoens 028
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de rapport comprenant 4 logements, effectuer des travaux structurels intérieurs dans un appartement au 2ième étage

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498717
Référence communale 2014/88=031/028-030
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-03-2014
Dossier complet 01-04-2014
Notification de la décision 05-05-2014
Début des travaux 13-06-2014
Fin des travaux 11-12-2014
Validité du permis 04-05-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques