Rue Camille Simoens 028
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de rapport comprenant 4 logements, effectuer des travaux structurels intérieurs dans un appartement au 2ième étage
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/498717 |
---|---|
Référence communale | 2014/88=031/028-030 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-03-2014 |
---|---|
Dossier complet | 01-04-2014 |
Notification de la décision | 05-05-2014 |
Début des travaux | 13-06-2014 |
Fin des travaux | 11-12-2014 |
Validité du permis | 04-05-2016 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée