Chaussée de La Hulpe 343-347
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Régulariser - agrandir l'immeuble (régularisation) & diviser le bâtiment arrière en garages, ateliers et emplacements de stockage
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 26 mai 2014 au lundi 9 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 432 m² | 432 m² | 432 m² | 0 m² |
Logement | 405 m² | 407 m² | 407 m² | 2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/498713 |
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Référence communale | PU/29517-14 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-03-2014 |
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Début d'enquête publique | 26-05-2014 |
Fin d'enquête publique | 09-06-2014 |
Commission de concertation | 03-07-2014 |
Notification de la décision | 07-10-2014 |
Validité du permis | 06-10-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué