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Boulevard de Smet de Naeyer 168-170
1090 Jette

L'aménagement de deux studios sous combles et la création de lucarnes

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 94 m² 94 m² Refusé 0 m²
Logement 348 m² 443 m² Refusé 95 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498696
Référence communale J.9644
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-03-2014
Notification de la décision 10-07-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques