#}

Rue Demot 35
1040 Etterbeek

Modifier un immeuble comportant 2 logements et régulariser la création de terrasses aux 1er et 2e étages

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 164 m² 164 m² 164 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498688
Référence communale 9308
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-03-2014
Dossier complet 20-05-2014
Notification de la décision 12-06-2014
Début des travaux 20-08-2014
Validité du permis 11-06-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques