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Rue de la Poste 66 B
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Construire un petit immeuble de 4 appartements (permis non réalisé - périmé)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 243 m² 243 m² 243 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498681
Référence communale URB/19825/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-03-2014
Dossier complet 14-08-2014
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 19-09-2014
Notification de la décision 23-10-2014
Validité du permis 22-10-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques