#}

Rue Henri De Saegher 10
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement de destination d'un atelier en 9 places de parking, un appartement et deux débarras

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 120 m² 0 m² 0 m² -120 m²
Logement 57 m² 57 m² 177 m² 120 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498651
Référence communale PU-36079
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-02-2014
Éléments complémentaires 07-11-2014
Dossier complet 30-01-2015
Notification de la décision 18-11-2015
Validité du permis 17-11-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques