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Rue de la Vallée 14
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en trois logements, réaliser une verrière sur le versant arrière de la toiture, supprimer les barreaux des fenêtres du rez-de-chaussée et replacer une grille devant la zone de recul d'un bien en ZICHEE et en zone de protection d'un bien classé

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 29 août 2014 au vendredi 12 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 338 m² 325 m² 325 m² -13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498646
Référence communale 2014/88-295/14 (SBO)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-02-2014
Dossier complet 04-08-2014
Début d'enquête publique 29-08-2014
Fin d'enquête publique 12-09-2014
Commission de concertation 17-10-2014
Notification de la décision 24-03-2015
Fin des travaux 09-10-2015
Validité du permis 23-03-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques