#}

Avenue Colonel Picquart 056
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, construire 2 annexes au niveau des caves, une annexe au rez-de-chaussée et un escalier en béton vers le jardin

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 11 avril 2017 au mardi 25 avril 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 167 m² 187 m² Refusé 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498639
Référence communale 2014/83=051/056
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-02-2014
Éléments complémentaires 22-03-2017
Dossier complet 27-03-2017
Début d'enquête publique 11-04-2017
Fin d'enquête publique 25-04-2017
Commission de concertation 04-05-2017
Notification de la décision 28-06-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques