Avenue Colonel Picquart 056
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, construire 2 annexes au niveau des caves, une annexe au rez-de-chaussée et un escalier en béton vers le jardin
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 11 avril 2017 au mardi 25 avril 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 167 m² | 187 m² | Refusé | 20 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/498639 |
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Référence communale | 2014/83=051/056 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-02-2014 |
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Éléments complémentaires | 22-03-2017 |
Dossier complet | 27-03-2017 |
Début d'enquête publique | 11-04-2017 |
Fin d'enquête publique | 25-04-2017 |
Commission de concertation | 04-05-2017 |
Notification de la décision | 28-06-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué