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Chaussée d'Alsemberg 282
1190 Forest

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 2 logements distincts avec diminution des espaces communs et démolir/reconstruire des annexes

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 22 septembre 2014 au lundi 6 octobre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 222 m² 267 m² 267 m² 45 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498579
Référence communale PU 25706
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2014
Dossier complet 17-09-2014
Début d'enquête publique 22-09-2014
Fin d'enquête publique 06-10-2014
Commission de concertation 21-10-2014
Notification de la décision 22-01-2015
Validité du permis 21-01-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques