Chaussée d'Ixelles 278
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/498568
Identifiant1368843
Référence communale2014/86-171/278 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-02-2014
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 30-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager une zone dans le commerce pour la consommation sur place, placer deux enseignes et deux bâches publicitaires, aménager deux terrasses sur les trottoirs

Parcelles cadastrales concernées

21442A0143/00M009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-11-2016 09/PFD/615799 18-01-2017 Octroyé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps