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Avenue Emile de Beco 91
1050 Ixelles

Référence régionale PU/498566
Référence communale 2014/85-112/91 (LVD)
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 21 mars 2014 au vendredi 4 avril 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Transformer ou rénover avec modification du volume

Objet de la demande

Créer une terrasse au niveau des combles, rehausser le mur mitoyen de 2 m ainsi que réaménager la chambre et le bureau du duplex sous les combles

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-02-2014
Début d'enquête publique 21-03-2014
Fin d'enquête publique 04-04-2014
Commission de concertation 23-04-2014
Notification de la décision 15-10-2014
Validité du permis 14-10-2016

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 99 m² 99 m² 99 m²
Logement 283 m² 281 m² 281 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-03-2013 PU/485149 23-10-2015
14-09-2012 PU/475193 03-05-2013
05-07-2004 PU/232187 12-01-2005
Donnée manquante PU/628006 08-03-1946
Donnée manquante PU/628008 12-03-1906

Ligne du temps