Rue Lesbroussart 8
1050 Ixelles
Mettre en conformité la façade du rez-de-chaussée commercial, modifier la vitrine et réaménager l'espace intérieur
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 40 m² | 40 m² | 40 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/498545 |
|---|---|
| Référence communale | 2014/84-200/8 (LVD) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 27-02-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 26-03-2014 |
| Commission de concertation | 23-04-2014 |
| Notification de la décision | 12-08-2014 |
| Validité du permis | 11-08-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué