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Rue Jacques Bassem 39-41
1160 Auderghem

Aménager un accès vers la salle de bain depuis le séjour de l’appartement deux chambres au 2ème étage de l’immeuble

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 221 m² 221 m² 221 m² 0 m²
Logement 372 m² 372 m² 372 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498542
Référence communale 15899
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2014
Notification de la décision 08-09-2014
Validité du permis 07-09-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques