Rue des Drapiers 47-49
1050 Ixelles
Permis as built du permis d'urbanisme n°2010/104-102/47-49 : étendre le rez-de-chaussée, agrandir une terrasse au troisième étage, modifier les accès à l'ascenseur à chaque niveau, rehausser la cage d'ascenseur, etc.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 975 m² | 985 m² | Refusé | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/498538 |
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Référence communale | 2014/82-102/47-49 F.S |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-02-2014 |
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Notification de la décision | 18-05-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué