Chaussée de Gand 409
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La transformation et l'extension du rez-de-chaussée en boulangerie avec atelier et réserve, la régularisation du duplex aux derniers étages, la fermeture des terrasses à l'arrière et la modification de la façade avant
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 13 novembre 2014 au jeudi 27 novembre 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/498530 |
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Référence communale | PU-36075 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-02-2014 |
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Dossier complet | 28-08-2014 |
Début d'enquête publique | 13-11-2014 |
Fin d'enquête publique | 27-11-2014 |
Commission de concertation | 11-12-2014 |
Notification de la décision | 22-01-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation