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Chaussée de Gand 409
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La transformation et l'extension du rez-de-chaussée en boulangerie avec atelier et réserve, la régularisation du duplex aux derniers étages, la fermeture des terrasses à l'arrière et la modification de la façade avant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 13 novembre 2014 au jeudi 27 novembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 128 m² 175 m² Refusé 47 m²
Logement 131 m² 131 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498530
Référence communale PU-36075
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2014
Dossier complet 28-08-2014
Début d'enquête publique 13-11-2014
Fin d'enquête publique 27-11-2014
Commission de concertation 11-12-2014
Notification de la décision 22-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques