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Chaussée d'Alsemberg 849
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La division d'une maison unifamiliale en 3 appartements et la mise en conformité du rez commercial

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 12 mai 2014 au lundi 26 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 20 m² 126 m² 126 m² 106 m²
Logement 255 m² 216 m² 216 m² -39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498516
Référence communale 16-41535-2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-02-2014
Éléments complémentaires 11-04-2014
Début d'enquête publique 12-05-2014
Fin d'enquête publique 26-05-2014
Commission de concertation 12-06-2014
Notification de la décision 23-09-2014
Validité du permis 22-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques