Chaussée de Ninove 227
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation, suite au Procès-Verbal PV.U.721.13, de l'extension du volume au niveau du rez-de-chaussée commercial (restaurant) et du 1er étage avec des terrasses couvertes et une cuisine privée, le rehaussement du mur mitoyen ainsi que l'aménagement du jardin en terrasse en bois
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 20 septembre 2016 au mardi 4 octobre 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/498514 |
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Référence communale | PU-36074 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-02-2014 |
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Éléments complémentaires | 16-07-2015 |
Dossier complet | 06-09-2016 |
Début d'enquête publique | 20-09-2016 |
Fin d'enquête publique | 04-10-2016 |
Commission de concertation | 11-10-2016 |
Notification de la décision | 07-08-2017 |
Validité du permis | 06-08-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation